jurisprudence
Publié le 19 Mai 1999
CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE : OUI (24-3)
« Attendu qu’il est constant qu’alors qu’il était en lien contractuel à temps complet avec M. D. l’appelant, entre le 24 juillet 1996 et le 10 septembre 1996, a également œuvré en faveur de la Société A. durant une heure par jour ; Que ce faisant il semble bien, s’agissant de transporter des touristes entre les hôtels et le centre ville de NOUMEA et M. R. ne soutenant pas avoir exercé cette activité complémentaire pendant ses heures de loisirs, qu’il ait consacré partie du temps pour lequel il était rémunéré par M. D. à la Société A., privant ainsi de son industrie […]
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