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Publié le 20 Jan 2018

Embauche - Contrats > Contrat à durée déterminée > Requalification
Temps de travail - Suspension - Conflit > Accident du travail - Maladie professionnelle

CDD : USAGE – EMPLOI TEMPORAIRE – ACCIDENT (136-2)

« Attendu que M. L expose avoir été victime d’un accident du travail le 18 avril 2012 en soulevant une vanne de 40 kg, et qu’il a alors ressenti une douleur au dos et a dû quitter immédiatement son poste de travail ;   Que toutefois, il est évidemment nécessaire que la matérialité de cet accident soit préalablement établie, soit par le témoignage de personne ayant assisté à l’accident, soit par des présomptions graves, précises et concordantes permettant d’avoir la certitude de la réalité des faits invoqués ;   Que le premier juge a retenu à juste titre l’ensemble de ces éléments, notamment […]

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