CLAUSE PARTICULIERE DU CONTRAT : EXCLUSIVITE (78-1)

« Attendu qu’il est reproché à Madame C d’avoir travaillé pour le compte du magazine O ainsi que pour d’autres revues ou périodiques en violation de la clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail conclu avec la Société S ; Attendu qu’il résulte des débats et des pièces versées que le 1er octobre 1997, Madame C a bénéficié d’un premier contrat de travail en qualité de rédactrice photographe pigiste ; qu’à compter du 1er avril 1998, elle a été engagée en qualité de journaliste rédactrice de l’hebdomadaire T, faisant partie du groupe S ; que le contrat de travail met à la charge […]