CLAUSES PARTICULIÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL : FORFAIT – PRÉCISION (113-2)

« Il est constant que le contrat de travail de M. R prévoit que son salaire brut d’un montant mensuel de 600.000 XPF est forfaitaire.   Les dispositions de l’AIT applicables en Nouvelle-Calédonie précisent (article 5 de l’avenant ingénieur cadre ou assimilé) que « l’employeur, lors de l’engagement doit communiquer les éléments essentiels de la rémunération forfaitaire convenue et la rémunération doit être calculée de façon à ne pas léser l’intéressé par rapport à un salarié payé sur une base horaire ».   Par ailleurs contrairement à ce que soutient la défenderesse la jurisprudence considère que :   Le forfait doit correspondre à un […]