CLAUSES PARTICULIERES DU CONTRAT : EXCLUSIVITE (81-1)

« Il est constant que le contrat de travail de M. J contient une clause d’exclusivité. En l’espèce, l’activité de vente d’ordinateur reprochée à M. J et non contestée par celui-ci, n’était pas une activité concurrente à celle de l’activité de la Société qui consiste à faire du courtage de livres et des ventes de CD-ROM mais au contraire comme le souligne celui-ci une activité complémentaire. Cependant, en créant cette activité M. J a violé son obligation d’exclusivité contractée lorsqu’il a été embauché par la Société et son obligation générale de loyauté vis-à-vis de son employeur. Cette violation d’une clause essentielle […]