CONTRAT DE CHANTIER : LICENCIEMENT – ENTRETIEN PREALABLE (131-1)

« En l’espèce, force est de constater à la lecture des termes du contrat que le contrat de M. S. était un contrat de travail à durée indéterminée de chantier, ce qui n’est pas contesté par l’employeur.   Il convient d’écarter le motif économique des débats dans la mesure où, conformément à l’article Lp. 122-21 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie, cela n’a pas été prévu par une convention ou un accord collectif de travail.   En conséquence et en cas de fin de chantier, l’employeur devait respecter les dispositions relatives à la procédure de licenciement pour motif personnel. En […]