Contrat de chantier : rupture – fin de chantier

« Le contrat de chantier est celui par lequel l’employeur engage un salarié en lui indiquant dès l’embauche que le louage de service est exclusivement lié à la réalisation d’un ouvrage ou de travaux précis mais dont la durée ne peut être préalablement définie avec certitude. La Cour de cassation considère que le licenciement doit être exclusivement justifié par une fin de chantier. C’est l’achèvement du chantier qui constitue la cause de licenciement, la notion de chantier s’entendant de l’achèvement de la phase des travaux pour laquelle le salarié a été recruté.   Ainsi, l’achèvement d’un chantier constitue une cause de […]