CONTRAT DE TRAVAIL : LIEN DE SUBORDINATION – OUI (88-1)

« L’existence de la relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont données dans leur convention. Il y a contrat de travail lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la subordination d’une autre, moyennant rémunération. Il en découle trois éléments indissociables : l’exercice d’une activité professionnelle, la rémunération et le lien de subordination. Ainsi que l’a exactement mentionné le premier juge, il ressort de l’analyse des écritures des parties et des pièces produites aux débats que : M. M recherchait des investisseurs à hauteur de 25% pour la Société […]