CONTRÔLE CAFAT : AGRICULTURE – LIMITATION ABATTEMENTS (26-2)
« Monsieur P. exerce une activité de création et d’entretien de parcs et jardins depuis 1989. Pour ce faire, il dispose d’un établissement à Boulari où s’exerce, outre l’activité d’horticulture proprement dite, une activité de transformation comprenant des activités de mise en pot de plantes d’ornement avec intégration d’un dispositif d’hydroculture en vue de la commercialisation. Cette commercialisation est partiellement assurée grâce à un établissement sis complexe commercial Port Plaisance. A la suite d’un contrôle de la CAFAT il a été proposé une régularisation tenant compte de ces deux types d’activités, savoir agricole pour le premier établissement, et commercial pour le […]
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