CONTROLE CAFAT : ASSIMILE SALARIE (91-3)

« La contrainte litigieuse porte sur des cotisations du 3ème trimestre 2006 et concerne seulement M. R qui a utilisé le véhicule de M. S en qualité de locataire du 7 août au 16 août 2006, dans le cadre d’un remplacement de taxi. Contrairement à ce que déclare M. R, la CAFAT ne soutient pas qu’il était salarié et travaillait sous la subordination de M. S mais affirme, à juste titre, qu’il devait être affilié en qualité de salarié assimilé. Lors de son audition devant le tribunal, M. R a confirmé qu’il a effectué effectivement ce remplacement et qu’il n’était pas […]