DURÉE DU TRAVAIL : ÉQUIPES SUCCESSIVES – NON (12-6)

« Selon l’article 45 de l’A.I.T, les horaires de travail peuvent être répartis sur toutes les heures du jour et de la nuit, sauf dispositions légales et réglementaires contraires. L’Article 52 prévoit donc : pour les entreprises relevant du régime général défini à l’article 45 de l’AIT, le travail peut être organisé en équipes successives, si le travail en équipes comporte habituellement un travail de nuit effectué entre 20 h et 3h du matin et à la condition que le nombre d’heures de nuit soit au moins égal à 6 ; il est attribué une majoration d’incommodité égale à 15% du […]