DURÉE DU TRAVAIL : TRAVAIL EFFECTIF – ASTREINTE – DISTINCTION (26-6)

Si le Code du Travail n’a pas donné de définition du travail effectif, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation l’a défini comme le fait pour le salarié de rester en permanence à la disposition de l’employeur pour participer à l’activité de l’entreprise. Elle l’a souvent opposé à l’astreinte, sans jusqu’alors donner une définition de celle-ci. C’est désormais chose faite depuis l’arrêt du 3 juin 1998. La Chambre Sociale, tout en rappelant sa définition du travail effectif, énonce que constitue notamment une astreinte et non un travail effectif, l’obligation pour le salarié de demeurer à son domicile ou à […]