EGALITE DE TRAITEMENT : DIFFERENCE – JUSTIFICATION (131-5)

« Attendu que l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération à tous les salariés pour autant que ces salariés soient placés dans une situation identique, la différence de traitement devant reposer sur des éléments objectifs et pertinents dont la preuve incombe à l’employeur (Cass. Soc. 21/01/2009 et 20/06/2001).   Attendu que la jurisprudence a été ainsi conduite à rappeler que constituent des éléments objectifs et pertinents de nature à justifier des différences de salaires ou de rang hiérarchique, l’ancienneté (Cass. Soc. 20/06/2001), l’expérience et les diplômes si, ils sont en relation avec les exigences du poste (Cass. Soc. 17/03/2010), des […]