EMBAUCHE : HORS TERRITOIRE – BILLET D’AVION
« Attendu que le contrat de M. X prévoyait la prise en charge du voyage de retour sur la Métropole en cas de rupture du contrat de travail. Attendu que l’employeur n’est tenu à cette prise en charge qu’en cas de retour effectif. Qu’il ne saurait être tenu à verser la contrepartie du billet d’avion en cas de maintien sur le territoire. Attendu que M. X, plus de trois ans après son licenciement demeure toujours sur le Territoire. Que son retour éventuel sur la Métropole ne découle donc plus du licenciement mais de sa seule convenance. Qu’il sera donc débouté de […]
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