EMBAUCHE : PROMESSE – DÉFINITION – RUPTURE – INDEMNISATION (113-5)

« Il appartient à M. T qui se prévaut de l’existence d’une promesse d’embauche d’en rapporter la preuve.   La jurisprudence a évolué dans la définition de la promesse d’embauche. Ainsi, après avoir exigé que les éléments essentiels du contrat soient réunis (Cass. Soc 03 février 1982, n°79-41069), elle considère, recherchant l’intention des parties, que l’écrit qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction constitue une promesse d’embauche engageant l’employeur (Cass. Soc. 15 décembre 2010, n°08-42951).   En l’espèce, il est constant que la société T, par l’intermédiaire du service de recrutement de la Société K, a proposé à […]