Publié le 21 Mar 2014
Embauche - Contrats > Embauche
Embauche - Contrats > Notion de contrat de travail
EMBAUCHE : PROMESSE – DÉFINITION – RUPTURE – INDEMNISATION (113-5)
« Il appartient à M. T qui se prévaut de l’existence d’une promesse d’embauche d’en rapporter la preuve. La jurisprudence a évolué dans la définition de la promesse d’embauche. Ainsi, après avoir exigé que les éléments essentiels du contrat soient réunis (Cass. Soc 03 février 1982, n°79-41069), elle considère, recherchant l’intention des parties, que l’écrit qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction constitue une promesse d’embauche engageant l’employeur (Cass. Soc. 15 décembre 2010, n°08-42951). En l’espèce, il est constant que la société T, par l’intermédiaire du service de recrutement de la Société K, a proposé à […]
Sur le thème «Embauche - Contrats»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-