Exclusivité : conditions de validité

« La jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass. Soc. 11 juillet 2000, n°98-43.240, N°98-40.143, N°98-43.945, N°98-41.486) prévoit que “la clause par laquelle un salarié s’engage à consacrer l’exclusivité de son activité à son employeur porte atteinte à la liberté du travail, qu’elle n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. ” Elle est illicite en cas de travail à temps partiel. En l’espèce, en vertu de la lettre d’engagement en date du 13 mars 2018 […]