FAUTE GRAVE : DIFFAMATION – OUI (77-6)

« Dans le courrier qu’il a adressé à la Direction le 19 janvier 2006, M. M formule des critiques précises et circonstanciées vis-à-vis de la Direction en utilisant un ton autoritaire particulièrement peu respectueux. En outre, il présente un autre Cadre de l’entreprise comme ayant commis des erreurs répétées en faisant allusion à leur caractère intentionnel, ce qui pourrait constituer l’infraction d’injures ou de diffamation. Le fait qu’il ait montré ce courrier à une salariée, même déléguée du personnel, et l’ait remis à une autre salariée sans l’avoir mis sous enveloppe, démontre qu’il a eu l’intention de le porter à la […]

Pour consulter ce document, veuillez souscrire à une formule ou vous connecter

Devenir membre

Découvrez nos formules
souscrire

Déjà membre ?

Connexion

Déjà membre ?

Renouveler ma souscription
Renouveler

Rechercher par thème

CAFAT

Chomage

Embauche - Contrats

Exécution du contrat

Formation

Inspection - Contentieux

Négociation collective

Représentation du personnel

Rupture du contrat

Salaire

Santé - Sécurité

Temps de travail - Suspension - Conflit