FAUTE GRAVE : DIFFAMATION – OUI (77-6)
« Dans le courrier qu’il a adressé à la Direction le 19 janvier 2006, M. M formule des critiques précises et circonstanciées vis-à-vis de la Direction en utilisant un ton autoritaire particulièrement peu respectueux. En outre, il présente un autre Cadre de l’entreprise comme ayant commis des erreurs répétées en faisant allusion à leur caractère intentionnel, ce qui pourrait constituer l’infraction d’injures ou de diffamation. Le fait qu’il ait montré ce courrier à une salariée, même déléguée du personnel, et l’ait remis à une autre salariée sans l’avoir mis sous enveloppe, démontre qu’il a eu l’intention de le porter à la […]
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