FAUTE GRAVE (91-5)

« Le 7 juin 2006, Me F, Huissier de Justice à Nouméa, s’est rendu dans les bureaux de la Société. Il a constaté que « les broderies sont numérisées par informatique sur des disquettes utilisées pour le fonctionnement de la machine à broder ». Mme F ayant modifié les références attribuées à chacun des motifs de broderies, ce qui n’est pas discuté, l’huissier a fait ouvrir le serveur de sauvegarde et a relevé « que les références concernant les motifs de broderies sont toutes précédées de la lettre « m », de m001 à m499, par tranche de 100 références irrégulier dans un ordre chronologique ». Il […]