FAUTE GRAVE : ABUS DE CONFIANCE – OUI (150-12)

« S’agissant du fond du licenciement, la lettre de licenciement fait apparaître une série de griefs dont il est précisé qu’ils ne sont pas retenus pour qualifier la faute grave à reprocher à M. E ; dès lors, il convient de ne pas en tenir compte dans cette appréciation. Concernant les autres griefs, il est aisé d’observer, compte tenu des multiples pièces judiciaires versées établissant la turpitude de M. E, que les faits retenus dans la lettre de licenciement sont susceptibles de relever d’une qualification pénale d’abus de confiance, même si M. E n’est pas celui qui a signé l’ordre de […]