FAUTE GRAVE : CONTROLE D’ALCOOLEMIE – REFUS – OUI (123-6)
« Il résulte du règlement intérieur de la société : Que la vitesse est limitée sur le site à 20 Km/heure et sur la route périphérique à 50 km/h ; Que la direction peut imposer un contrôle d’un état alcoolique et/ou un dépistage de toxicomanie aux personnes dont le manque de vigilance est susceptible d’exposer les personnes ou les biens à un danger, l’intervenant pouvant être assisté par un tiers et demandé une contre-expertise. (Annexe 4 réglement particulier du site) ; Qu’il est interdit de pénétrer et d’évoluer sur le site en état d’ivresse Que pour des raisons de sécurité inhérente à […]
Sur le thème «Rupture du contrat»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-