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Publié le 21 Nov 2015

Rupture du contrat > Licenciement > Faute grave

FAUTE GRAVE : CONTROLE D’ALCOOLEMIE – REFUS – OUI (123-6)

« Il résulte du règlement intérieur de la société :   Que la vitesse est limitée sur le site à 20 Km/heure et sur la route périphérique à 50 km/h ; Que la direction peut imposer un contrôle d’un état alcoolique et/ou un dépistage de toxicomanie aux personnes dont le manque de vigilance est susceptible d’exposer les personnes ou les biens à un danger, l’intervenant pouvant être assisté par un tiers et demandé une contre-expertise. (Annexe 4 réglement particulier du site) ; Qu’il est interdit de pénétrer et d’évoluer sur le site en état d’ivresse Que pour des raisons de sécurité inhérente à […]

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