FAUTE GRAVE : DÉTOURNEMENT DE FONDS – OUI (85-8)
« Il résulte du courrier en date du 26 juin 2007 que M. M a adressé à la Société, que M. F avait récupéré des factures de restaurant que les comédiens et techniciens de la troupe avaient personnellement acquittées au moyen de défraiements qui leur avaient été alloués dans le but de se les faire rembourser. Les factures produites par M. F, à l’appui de sa demande de remboursement, versées au débat, concernent, effectivement des dépenses relatives à des achats de boissons et des repas effectuées pendant la tournée qu’il a effectuée avec sa troupe au VANUATU pour un montant de […]
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