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Publié le 23 Jan 2012

Rupture du contrat > Licenciement > Faute grave

FAUTE GRAVE : ETAT D’EBRIETE – OUI (100-2)

« Il résulte des pièces produites au débat (enquête de gendarmerie, audition de M. D) que M. D, qui a conduit un véhicule de service en dehors du temps du travail et pour des besoins étrangers à ses fonctions en état d’ébriété et en état de fatigue avancé, a provoqué un accident au cours duquel il a été blessé et le véhicule détruit.   Contrairement à ce que soutient le requérant, il résulte des éléments produits par la défenderesse (réponses au questionnaire de l’employeur données par M. O, et M. D) que M. D avait à sa disposition le véhicule de […]

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