FAUTE GRAVE : HARCELEMENT MORAL – OUI (141-5)

« Selon les dispositions de l’article Lp.114-1 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie sont constitutifs de harcèlement moral et interdits les agissements répétés à l’encontre d’une personne ayant pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Cette situation suppose nécessairement l’existence d’actes volontaires, répétitifs et blâmables qu’il appartient à l’employeur en l’espèce d’établir. Il convient donc d’examiner au vu des éléments fournis par les parties si M. Z a commis des agissements fautifs répétés dans le but (ayant […]