FAUTE GRAVE : INSUBORDINATION – OUI (107-8)

« La lettre de licenciement fixe les limites du litige et doit énoncer de manière suffisamment précise les motifs invoqués par l’employeur. Il appartient à l’employeur qui entend se prévaloir d’une faute grave d’en rapporter la preuve. À défaut, le doute profite au salarié. Il convient, en conséquence, d’examiner les griefs mentionnés dans la lettre, d’apprécier s’ils sont établis et s’ils caractérisent la faute grave retenue par l’employeur. En l’espèce, la lettre de licenciement reproche au salarié d’avoir proféré des injures le 21 juillet 2010 à l’encontre de son supérieur hiérarchique, M. B qui lui reprochait d’effectuer des travaux chez un […]