FAUTE GRAVE : INSUBORDINATION – OUI (89-9)

« En l’espèce, à la suite de faits d’insubordination (refus de livraisons dans les délais requis, refus de nettoyer le camion, utilisation à des fins personnelles du véhicule de livraison) l’employeur a adressé le 27 juin 2007 un courrier, suite à un entretien préalable qui s’est tenu le 19 juin, en précisant qu’une mesure de mise à pied de huit jours pour faute grave était prise à son encontre. Il résulte des pièces produites par les parties (lettre du 27 juin 2007 notamment) que l’employeur a renoncé une première fois à licencier M. A à la suite de l’entretien préalable qui […]