FAUTE GRAVE : IVRESSE RÉPÉTÉE – OUI (87-12)
« Conformément à la jurisprudence constante en la matière la poursuite par un salarié d’un fait fautif autorise l’employeur à se prévaloir de faits similaires, y compris ceux ayant été sanctionnés, pour caractériser une faute grave (Cass. Soc 30 septembre 2004 – n°02-44.030, Bull. Civ n°243). Il résulte des pièces produites au débat et, notamment, des lettres d’avertissements non datées mais signées par le salarié puis des avertissements en date du 22 août 2006 et 13 juillet 2007, que M. N a fait l’objet de nombreuses mises en garde sur son état d’ivresse sur son lieu de travail et sur son […]
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