FAUTE GRAVE : MANQUE DE RESPECT – OUI (144-5)
« Sur le bien fondé du licenciement Le licenciement n’est légitime que s’il est fondé sur une cause réelle et sérieuse, ce qui nécessite la preuve de griefs matériellement vérifiables et objectifs qui sont suffisamment pertinents et rendent inéluctables la rupture du contrat de travail. Le licenciement pour faute grave a nécessairement un caractère disciplinaire mais le licenciement peut être légitime même si la faute n’est pas qualifiée de grave. Il faut et il suffit qu’elle ne permette plus la poursuite de la relation de travail. Le juge doit apprécier l’existence et la gravité de la faute et ce, même […]
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