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Publié le 16 Jan 2021

Rupture du contrat > Licenciement > Faute grave

FAUTE GRAVE: REFUS POLYVALENCE-ENSEIGNEMENT – OUI (154-4)

« Sur les motifs invoqués et sur la validité du licenciement : T est ingénieur agricole avec une spécialisation obtenue en “protection des végétaux en régions chaudes, environnement et durabilité” ; son curriculum vitae montre qu’il possède une expérience professionnelle polyvalente dans son domaine de compétence. Il a été recruté sur un poste de formateur avec les fonctions de : “Cours : préparation et réalisation des séquences de face à face pédagogique en relation avec ses compétences sur les différentes formations continues proposées par le A Sud. […] Il n’existe pas donc pas d’ambiguïté sur le fait que le contrat ne limite […]

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Clauses particulières Classification Clauses sur l'exécution Clauses sur la rémunération Non-concurrence Période d'essai Télétravail
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Licenciement cause réelle - sérieuse Faute grave Faute lourde Insuffisance professionnelle Procédure - Preuve
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Accident du travail - Maladie professionnelle Accident du travail
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