FAUTE GRAVE : UTILISATION ABUSIVE INTERNET (100-6)
« La lettre de licenciement fixe les limites du litige et doit énoncer de manière suffisamment précise les motifs invoqués par l’employeur. Il appartient à l’employeur qui entend se prévaloir d’une faute grave d’en rapporter la preuve. A défaut, le doute profite au salarié. Il résulte de l’historique des sites consultés, versé aux débats qu’entre le 1er juin et le 12 juillet 2010, un nombre important de sites à caractère érotique et pornographique ont été consultés régulièrement pendant les heures de travail dans son bureau. (Rencontre.nc ; meetic ; sexe amateur gratuit ; amateurs gone wild ; free amateur homemade porn videos photos …) […]
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