FAUTE GRAVE : VIOLATION RÈGLES DE SÉCURITÉ (26-8)

« Attendu qu’il est admis que le fait pour un salarié d’enfreindre, au cours d’une période relativement brève, à diverses reprises, les règles de sécurité s’imposant à un conducteur de camion, constitue un comportement dangereux et sa persistance caractérise une violation de ses obligations contractuelles d’une telle gravité qu’elle rend impossible le maintient de l’intéressé dans l’entreprise pendant la durée du préavis (Cass. Sociale 23 octobre 1991). Attendu qu’en l’espèce, sur les circonstances de l’accident, le tribunal dispose d’un croquis des lieux établi lors de l’entretien préalable en présence de Monsieur P., Monsieur W. et Monsieur D., ce dernier témoin objectif […]