FAUTE GRAVE : VIOLATION REGLES DE SECURITE (96-4)

« Il est constant, qu’il est reproché à M. P d’être responsable d’un accident survenu le 26 août 2008, vers 14h 30m, lors d’une livraison d’un container de bitume de 30 tonnes sur un camion qu’il conduisait, au cours duquel les sabots des béquilles se sont enfoncés dans le sol, en l’absence de cales, le container ayant été propulsé au sol entraînant avec lui le bras de la grue ce qui a eu pour effet de vriller le châssis de la remorque. M. P conteste formellement les circonstances de l’accident telles que décrite par l’employeur. Cependant, contrairement à ce que […]