FAUTE GRAVE : VIOLENCES ET INSULTES (96-5)

« Il convient d’examiner les griefs mentionnés dans la lettre, d’apprécier s’ils sont établis et s’ils caractérisent la faute lourde retenue par l’employeur. M. M ne conteste pas avoir porté des coups sur M. S, son supérieur hiérarchique, le 14 novembre, alors que celui-ci l’empêchait de rentrer dans l’enceinte de l’entreprise après lui avoir fait notifier une mise à pied par huissier de justice. Ces faits de violence sont corroborés par un certificat médical en date du 14 novembre qui indique que M. S a été blessé au visage et qui constate une contusion avec tuméfaction à la joue et […]