FAUTE INEXCUSABLE (78-8)
« Attendu qu’en l’espèce, Madame D qui travaillait en qualité d’employée de maison pour le compte des époux K a été victime d’un accident du travail le 09 septembre 2004, lors de l’utilisation d’un produit chimique détartrant et d’un appareil à vapeur pour nettoyer le carrelage ; qu’à la suite de cet accident, elle a présenté des brûlures aux pieds et aux jambes ; qu’elle a fait l’objet d’un arrêt de travail suivi de plusieurs prolongations ; Attendu qu’il résulte des débats et des pièces versées, que le produit incriminé est désigné sous l’appellation « SUMA CALC D 5 » ; que la documentation s’y rapportant mentionne […]
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