FAUTE INEXCUSABLE (89-10)
« Il résulte de la déclaration d’accident de travail transmise par l’employeur à la CAFAT que Mme B, qui avait été promue au poste de responsable logistique dock depuis le 1er mars 2005, s’est penchée en avant avec le genou droit légèrement plié et s’est retrouvée avec le dos bloqué. Il n’est pas contesté par l’employeur que Mme B s’est blessée alors qu’elle soulevait un bidon d’herbicide de 20 litres (et non 25 litres noté par erreur dans la requête) avec l’aide d’un stagiaire. L’employeur ne saurait lui reprocher d’avoir effectué cette tache alors que son rôle est de contrôler les […]
Sur le thème «Santé - Sécurité»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-