FAUTE INEXCUSABLE (94-8)

« Attendu qu’il résulte des débats et des pièces versées, que Mme N a été embauchée par la Société S le 1er décembre 2000 en qualité d’agent de nettoyage ; Qu’elle a exercé ces fonctions au sein de la Société, société liée par contrat à son employeur ; Qu’à compter du début de l’année 2005, elle a été confrontée à des difficultés respiratoires et a soupçonné une origine professionnelle de sa maladie ; Que le 1er août 2005, le Docteur C a établi un certificat médical de maladie professionnelle qui mentionne l’exposition de la salariée aux amonium quaternaires et fait […]