FAUTE INEXCUSABLE : CHARIOT ÉLÉVATEUR – ÉLINGAGE – OUI (76-12)
« M. A a formellement contesté le fait que son employeur ou le témoin M. N. l’ait prévenu de se tenir à l’écart de la charge. En tout état de cause, eu égard au risque que le salarié encourait en se trouvant à proximité de la charge d’une tonne véhiculée sur un chariot élévateur, l’avertissement verbal reçu lors des faits ne pourrait pas être considéré comme satisfactoire au regard de l’obligation de sécurité qui pesait sur M. T. Le chef d’entreprise est en effet tenu envers ses employés en vertu du contrat de travail les liant d’une obligation de sécurité de […]
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