FAUTE INEXCUSABLE : LEVAGE – ÉLINGUES (119-6)

« Attendu que l’employeur est tenu, à l’égard de ses salariés, d’une obligation de sécurité de résultat et le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ; Qu’il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la clause déterminante de responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes auraient concouru au dommage ; Qu’il s’ensuit que la simple constatation du manquement à l’obligation de sécurité suffit à engager la responsabilité […]