FAUTE INEXCUSABLE : PISCINE – SOL GLISSANT – OUI (119-7)

« Attendu que l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat ;   Que le manquement à cette obligation revêt le caractère d’une faute inexcusable lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ;   Qu’il est indifférent que la faute inexcusable ait été la cause nécessaire, quand bien même d’autres fautes auraient concouru au dommage ;   Qu’ainsi, la simple constatation du manquement à l’obligation de sécurité suffit à engager la responsabilité de l’employeur dès lors que le salarié victime rapporte la […]