FAUTE INEXCUSABLE : VIOLENCE MORALE – OUI (155-5)

« Aux termes des dispositions de l’article Lp.113-1, tout salarié a droit à des relations de travail empruntes et exemptes de toute forme de violence et toute personne a le devoir de contribuer par son comportement au respect de ce droit. Il appartient, par ailleurs à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé physique et mentale des salariés. L’employeur est tenu ainsi à l’égard de ses salariés, d’une obligation de sécurité de résultat et le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le […]