FAUTE LOURDE : CONCURRENCE DÉLOYALE – OUI INDEMNISATION EMPLOYEUR (118-6)
« Attendu que c’est par des motifs pertinents que la Cour adopte, procédant d’une analyse complète, objective et sans dénaturation des données de la clause, que le tribunal du travail, après avoir considéré que M. R avait violé ses obligations de fidélité, de loyauté et d’exclusivité ainsi que son obligation de discrétion et de réserve, a dit que ces faits, compte tenu des circonstances, caractérisaient l’intention de nuire à l’employeur et a, conséquence, jugé que tant la mise à pied conservatoire que le licenciement pour faute lourde étaient justifiées ; Attendu que M. R se borne en appel à contester l’analyse […]
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