FAUTE LOURDE : VOL – DIFFAMATION – INSUBORDINATION – OUI (155-6)

« Le licenciement n’est légitime que s’il est fondé sur une cause réelle et sérieuse, ce qui nécessite la preuve de griefs matériellement vérifiables et objectifs qui sont suffisamment pertinents et rendent inéluctables la rupture du contrat de travail. La lettre de licenciement fixe les limites du litige de sorte que le juge ne peut requalifier la faute grave retenue par l’employeur en licenciement pourvu d’une cause réelle et sérieuse que si les faits incriminés au salarié sont fautifs (Cass. Soc. 3 décembre 2002, n°00-460055 ; Cass. Soc. 9 mai 2000, n°97-45163). Le licenciement pour faute grave ou lourde a nécessairement […]