GENS DE MAISON : LICENCIEMENT ECONOMIQUE – MOTIVATION (168-4)

« Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement économique : Selon les dispositions de l’article Lp.122-9 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie, tout licenciement économique doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En l’absence de définition du licenciement économique dans les textes applicables en Nouvelle-Calédonie, il convient de se référer à la jurisprudence qui retient que le licenciement économique est celui motivé par les difficultés économiques de l’entreprise suffisamment importantes et durables ou celui motivé par la réorganisation de l’entreprise, rendu nécessaire pour la sauvegarde de sa compétitivité. Il appartient donc à l’employeur de démontrer que les difficultés économiques […]