GENS DE MAISON : NUITS – CHAMBRE SEPAREE (151-5)

« Par ailleurs, la jurisprudence distingue en ce qui concerne les emplois familiaux les salariés assurant une présence de nuit et ceux qui assurent une garde de nuit. Le salarié présent la nuit est celui qui a l’obligation de dormir sur place dans une pièce séparée, tout en étant tenu d’intervenir éventuellement dans le cadre de cette présence. Cet emploi est compatible avec un emploi du jour. En cas d’obligation à une présence de nuit, le logement n’est pas pris en compte dans l’évaluation des prestations en nature et n’est donc pas déduit du salaire net. Cependant, dans ce cas, ce […]