HARCELEMENT MORAL (86-9)
« Selon la Cour de Cassation il suffit, pour qu’il y ait harcèlement moral, que les agissements visées aient réellement porté atteintes aux droits et à la dignité des victimes. Le harcèlement peut donc être sanctionné en dehors de tout préjudice avéré, même si le plus souvent les actes de harcèlement moral ont un impact sur l’état de santé du salarié (Cass Soc 24 oct 2004 n°04-41.008, Bull. Civ V n°267). Cette situation suppose nécessairement l’existence d’actes volontaires répétitifs et blâmables qu’il appartient à Mme B d’établir. En l’espèce Mme. B reproche à M. S de l’avoir traitée de mots grossiers […]
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