INSUFFISANCE DE RÉSULTATS : NON – RÉPARTITION DES POUVOIRS (21-5)

« La lettre de licenciement vise des motifs divers ; il est constant que l’employeur ne peut invoquer postérieurement au licenciement des faits qui ne figuraient pas dans la lettre de licenciement. Le présent Tribunal limitera son contrôle aux éléments précis qui sont repris dans la lettre du 20 septembre 1996 ; les insuffisances professionnelles et l’insuffisance des résultats entraînant une perte de confiance sont les motifs principaux qui sous-tendent le licenciement. En préalable, le Tribunal a noté que lors de la prise de fonctions du salarié dans l’entreprise le 11 juillet 1994 il lui a été demandé d’effectuer l’analyse de la situation, […]