INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE (147-12)

« Le licenciement n’est légitime que s’il est fondé sur une cause réelle et sérieuse, ce qui nécessite la preuve de griefs matériellement vérifiables et objectifs qui sont suffisamment pertinents et rendent inéluctables la rupture du contrat de travail. Contrairement aux autres motifs de licenciement pour lesquels la lettre de licenciement doit être circonstanciée, il suffit à l’employeur d’invoquer le grief d’insuffisance professionnelle, motif matériellement vérifiable pour que la lettre soit dûment motivée (Cass. Soc. 29 octobre 1997, N°095-440), Dans ces conditions, il ne saurait être retenu en l’espèce qu’une lettre de licenciement est insuffisamment motivée alors qu’elle énumère les griefs […]