INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE (159-5)

« Le licenciement n ‘est légitime que s’il est fondé sur une cause réelle et sérieuse, ce qui nécessite la preuve de griefs matériellement vérifiables et objectifs qui sont suffisamment pertinents et rendent inéluctables la rupture du contrat de travail. L’insuffisance professionnelle recouvre des notions qui correspondent à des réalités différentes : insuffisance de résultats, incompétence professionnelle et inadaption au poste. Il ne s ‘agit pas d’une faute mais d’un état de fait qui se manifeste dans les répercussions en tant qu’elle perturbe la bonne marche de l’entreprise ou le fonctionnement d’un service. Si l’appréciation des aptitudes professionnelles et de l’adaptation à […]