INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE (96-8)

En l’espèce, il résulte des pièces produites au débat (mails du 18 juin 2008) que dans le cadre du chantier, en cours d’exécution, qui avait été confié au salarié en mai 2008, les mesures de sécurité n’avaient pas été respectées à plusieurs reprises de sorte que quatre accidents de travail avaient été déplorés depuis sa prise en charge du chantier, le 17 juin 2008 et, qu’à la suite d’une visite de l’inspecteur du travail, les travaux avaient été arrêtés le 1er septembre, sur ses instructions, au motif que les règles de sécurité élémentaires (mesures de protections inexistantes, échafaudages non réglementaires) […]