INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : INCOMPÉTENCE – TÉMOIGNAGES CONCORDANTS (115-9)

« Le licenciement n’est légitime que s’il est fondé sur une cause réelle et sérieuse, ce qui nécessite la preuve de griefs matériellement vérifiables et objectifs qui sont suffisamment pertinents et rendent inéluctables la rupture du contrat de travail.   La lettre fixe les limites du litige.   Contrairement aux autres motifs de licenciement pour lesquels la lettre de licenciement doit être circonstanciée, il suffit à l’employeur d’invoquer le grief d’insuffisance professionnelle, motif matériellement vérifiable pour que la lettre soit dûment motivée (Cass.Soc. 29/10/1997, N°95-44°).   Si l’appréciation des aptitudes professionnelles et de l’adaptation à l’emploi relève du pouvoir patronal, l’incompétence […]